{"id":277,"date":"2014-11-28T23:33:34","date_gmt":"2014-11-28T22:33:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/?page_id=277"},"modified":"2014-11-28T23:55:41","modified_gmt":"2014-11-28T22:55:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que :<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par :
\nG’s COMMUNICATIONS, entreprise individuelle dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 :
\n27 rue des Ferrages
\n13680 Lan\u00e7on de Provence
\nT\u00e9l. : +33 6 62 02 77 59<\/p>\n

Siret : 513 792 762 00017
\nN\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR89513792762
\nLe directeur de la publication du site web est Melle Marnay en qualit\u00e9 de dirigeante de G’s COMMUNICATIONS.<\/p>\n

Cookies<\/strong>
\nL’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
\nLe cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.
\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d’informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser.
\nL’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvis\u00e9s s’agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais des cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.
\nLes utilisateurs du site internet girafette.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.
\nIls doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles ils acc\u00e8dent ou pourraient acc\u00e9der, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\nLes textes, images, graphiques, sons, animations et vid\u00e9os ainsi que leur disposition sur le site web de G’s COMMUNICATIONS sont soumis \u00e0 la protection du droit d’auteur et \u00e0 d’autres lois de protection. Il est interdit de copier, diffuser ou modifier le contenu de notre site web \u00e0 des fins commerciales ou d’en permettre l’acc\u00e8s \u00e0 des tiers.
\nCe site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec le plus grand soin possible. Toutefois, G’s COMMUNICATIONS ne peut pas garantir que les informations contenues soient exemptes d’erreur et parfaitement pr\u00e9cises. G’s COMMUNICATIONS exclut toute responsabilit\u00e9 des dommages d\u00e9rivant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site web, sauf intention malveillante ou n\u00e9gligence grossi\u00e8re de G’s COMMUNICATIONS.
\nToute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et \u00e9crite de G’s COMMUNICATIONS est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui d\u00e9finit la contrefa\u00e7on comme un d\u00e9lit, et pr\u00e9voit jusqu’\u00e0 trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que :<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par :
G’s COMMUNICATIONS, entreprise individuelle dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 :
27 rue des Ferrages
\u2026 Continuer… → <\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1050,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-277","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/277","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=277"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/277\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":278,"href":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/277\/revisions\/278"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.g-s-com.com\/communication\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}